JORF n°0239 du 14 octobre 2023

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant du 21 juillet 2023 sur les salaires dans les industries métallurgiques de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Résumé Les salaires dans certaines industries doivent suivre les nouvelles règles de juillet 2023.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990, les stipulations de l'avenant du 21 juillet 2023 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990, les stipulations de l'avenant du 21 juillet 2023 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.