Arrêté du 10 octobre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er mars 2021, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la mer des Bouches-du-Rhône.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2022

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Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour la politique de la ville dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. À partir du 1er mars 2021, la liste des jobs éligibles pour une prime supplémentaire dans les Bouches-du-Rhône a été mise à jour.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er mars 2021, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la mer des Bouches-du-Rhône.

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