Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite du nombre de contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels
Résumé Il y a au maximum 29 contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers dans les services de l'État.
Le nombre maximum de contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels pouvant exercer au sein des services de l'Etat et de ses établissements publics est fixé, en application du II bis de l'article 15 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, à 29.
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