Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2022 :
La démission de M. DAGUET (Laurent, Marc), notaire à la résidence de Vernon (Eure), est acceptée.
La société civile professionnelle « Anne-Charlotte ROY et Edouard BRODIEZ, Notaires, associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire à la résidence des Andelys (Eure), est nommée notaire à la résidence de Vernon (Eure) en remplacement de M. DAGUET (Laurent, Marc).
M. DAGUET (Laurent, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Anne-Charlotte ROY et Edouard BRODIEZ, Notaires, associés d'une société civile professionnelle », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vernon (Eure) en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Anne-Charlotte ROY et Edouard BRODIEZ, Notaires, associés d'une société civile professionnelle », est ainsi modifiée : « Laurent DAGUET, Anne-Charlotte ROY, et Edouard BRODIEZ Notaires associés d'une SCP titulaire d'offices notariaux ».