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Arrêté du 10 octobre 2022

JORF n°0240 du 15 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et retrait de notaires

Résumé Un notaire prend une nouvelle fonction, un autre part.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2022 :
M. ROUX (Aurélien, Ghislain, Pierre-Marie, Jérôme), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), est nommé notaire associé non exerçant, membre de la société par actions simplifiée « LEXEL NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence).
Le retrait de Mme VASTINE (Valérie, Monique, Antoinette), épouse DECLEF, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « LEXEL NOTAIRES », est accepté.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2022 :

M. ROUX (Aurélien, Ghislain, Pierre-Marie, Jérôme), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), est nommé notaire associé non exerçant, membre de la société par actions simplifiée « LEXEL NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence).

Le retrait de Mme VASTINE (Valérie, Monique, Antoinette), épouse DECLEF, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « LEXEL NOTAIRES », est accepté.