JORF n°0239 du 14 octobre 2022

Arrêté du 10 octobre 2022

La secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère pilotage national des politiques de l'enfance

Résumé Pauline BERNE devient responsable des politiques pour les enfants à partir du 17 octobre 2022.

Mme Pauline BERNE est nommée conseillère pilotage national des politiques de l'enfance au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, à compter du 17 octobre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 octobre 2022.

Charlotte Caubel