JORF n°0239 du 14 octobre 2022

Arrêté du 10 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 148/2007 de la Commission du 15 février 2007 enregistrant certaines dénominations dans le « Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées » [Agneau de Sisteron (IGP)] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 13 septembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de Sisteron » en raison d'un épisode de sécheresse

Résumé Les règles pour l'agneau de Sisteron changent temporairement à cause de la sécheresse.

En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de Sisteron » est modifié temporairement comme suit :
1° Au chapitre II « DESCRIPTION DU PRODUIT », rubrique II-3 « Descriptif », du 13 septembre 2022 au 31 décembre 2022 :
a) Les termes : « Caractéristique de son aire de production, l'agneau de Sisteron est un agneau jeune (entre 70 et 150 jours), léger (entre 13 et 19 kg), possédant une viande claire, d'une grande finesse, caractérisée par son onctuosité et la douceur de son goût. » sont remplacés par les termes : « Caractéristique de son aire de production, l'agneau de Sisteron est un agneau jeune (entre 70 et 180 jours), léger (entre 13 et 19 kg), possédant une viande claire, d'une grande finesse, caractérisée par son onctuosité et la douceur de son goût. » ;
b) Les termes : « Les carcasses d'agneau sont sélectionnées selon :

« - L'âge : entre 70 et 150 jours »

sont remplacés par les termes : « Les carcasses d'agneau sont sélectionnées selon :

« - L'âge : entre 70 et 180 jours » ;

2° Au chapitre V « DESCRIPTION DE LA METHODE D'OBTENTION », rubrique V-2 « LA METHODE D'OBTENTION DE L'AGNEAU DE SISTERON », durant la période du 1er septembre 2022 au 1er mai 2023 :

- Au point V-2-3 « L'alimentation », les termes : « 100 % de pâtures et fourrages sont issus de l'aire géographique de l'IGP » sont remplacés par les termes : « 100 % de pâtures et au moins 50 % des fourrages sont issus de l'aire géographique de l'IGP » ;
- Au point V-2-3-2 « L'alimentation des agneaux » :
- les termes : « 100 % des pâtures et des fourrages sont issus de la zone géographique de l'IGP » sont remplacés par les termes : « 100 % de pâtures et au moins 50 % des fourrages sont issus de l'aire géographique de l'IGP » ;
- le tableau suivant :

« Le plan d'alimentation de l'Agneau de Sisteron :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

»
est remplacé par le tableau suivant :
« Le plan d'alimentation de l'Agneau de Sisteron :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert