Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément de la CNAFC
Résumé La CNAFC peut continuer à aider les consommateurs pendant cinq ans.
L'agrément de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans, à compter du 18 octobre 2022.
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