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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de propriété de biens culturels à Saint-Étienne
Résumé Saint-Étienne garde définitivement des objets culturels importants qui étaient à elle avant 1910.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 octobre 2022, est transférée à la ville de Saint-Etienne la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Saint-Etienne avant le 7 octobre 1910 et conservés aux musées de Saint-Etienne (musée d'Art et d'Industrie, Couriot - musée de la Mine, musée d'Art moderne et contemporain) au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.
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