En vigueur depuis le 29 octobre 2020
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Application de l'arrêté prolongeant les mandats dans les établissements d'éducation
Les recteurs de région académique, chanceliers des universités, et les chefs des établissements mentionnés à l'article 1er (Prolongation des mandats dans les établissements scolaires) du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.