Arrêté du 10 octobre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les recteurs de région académique, chanceliers des universités, et les chefs des établissements mentionnés à l'article 1er (Prolongation des mandats dans les établissements scolaires) du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté prolongeant les mandats dans les établissements d'éducation

Résumé. Les responsables des académies et établissements universitaires doivent appliquer cet arrêté, qui prolonge les mandats des membres des conseils et des chefs d'établissement jusqu'au 31 décembre 2020 si les élections ne peuvent pas être organisées avant le 30 novembre.

Les recteurs de région académique, chanceliers des universités, et les chefs des établissements mentionnés à l'article 1er (Prolongation des mandats dans les établissements scolaires) du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2020

Source : Légifrance