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Arrêté du 10 octobre 2019

relatif à l'extension du délai d'émission du bordereau de vente à l'exportation (BVE)

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Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment le 2° du I de son article 262 (Exonérations de TVA pour certaines opérations internationales) et l'article 24 bis de son annexe IV,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Allongement du délai pour l'achat de biens exonérés

Résumé. Le délai pour acheter des biens dans plusieurs magasins et bénéficier de l'exonération est allongé à trois jours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié officiellement.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 10 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3