Abrogé15 octobre 2022
Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2022 - art. 2
Créé le 20 octobre 2019 · Abrogé le 15 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'appellation "Coteaux de Saumur"
Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin "Coteaux de Saumur" et supprime d'anciennes réglementations.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.