Arrêté du 10 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 avril 2020

Créé le 20 octobre 2019 · Abrogé le 30 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'appellation "Anjou villages Brissac"

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin "Anjou villages Brissac" et supprime d'anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 avril 2020

Abrogé parArrêté du 27 avril 2020art. 2

En vigueur du dimanche 20 octobre 2019 au mercredi 29 avril 2020

Source : Légifrance