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Arrêté du 10 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-779 du 28 juin 2011

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de l'appellation « Anjou Villages Brissac »

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac ».

A abrogé les dispositions suivantes :

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