JORF n°0243 du 18 octobre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2019, Mme TISSERAND (Anne-Laure, Marie, Christine), épouse BLONDET, notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs) dont était titulaire Mme TISSERAND (Anne-Laure, Marie, Christine), épouse BLONDET, est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2019, Mme TISSERAND (Anne-Laure, Marie, Christine), épouse BLONDET, notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs) dont était titulaire Mme TISSERAND (Anne-Laure, Marie, Christine), épouse BLONDET, est supprimé.