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Arrêté du 10 octobre 2018

fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

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Création de documents graphiques pour la protection des monuments historiques

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2018 explique comment créer des documents graphiques pour protéger et mettre en valeur les monuments historiques et les sites patrimoniaux.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-4 (Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) et D. 631-14 (Modèle de légende pour les documents graphiques des plans patrimoniaux) ;

Vu l'avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture du 13 septembre 2018,

Arrête :

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Règles pour les documents graphiques de protection du patrimoine

Résumé. Un arrêté précise comment créer des documents graphiques pour protéger et valoriser les monuments historiques et les sites patrimoniaux.

La légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine prévu à l'article L. 631-4 du code du patrimoine (Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) est établie conformément au modèle et au tableau de référencement des couleurs annexés au présent arrêté, le cas échéant complétés par des symboles graphiques permettant d'identifier des éléments spécifiques du patrimoine local.

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Exécution d'un arrêté sur le patrimoine

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2018 confie au directeur général des patrimoines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté et de ses annexes

Résumé. Un arrêté publié en octobre 2018 avec des annexes disponibles en ligne.

Fait le 10 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines par intérim,

J.-M. Loyer-Hascoët

Arrêté du 10 octobre 2018
Article 1
Article 2
Annexe