JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2018, l'office de notaire à la résidence d'Ibos (Hautes-Pyrénées) dont est titulaire Mme TEULÉ (Pascale, Fanny, Marie) est transféré à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2018, l'office de notaire à la résidence d'Ibos (Hautes-Pyrénées) dont est titulaire Mme TEULÉ (Pascale, Fanny, Marie) est transféré à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).