JORF n°0237 du 13 octobre 2018

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 10 octobre 2018, M. Yves, Pierre, Paul Marchal, inspecteur général de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à temps partiel 90 % depuis le 1er janvier 2014 est réintégré à temps plein à compter du 1er janvier 2019 et admis sur sa demande à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 10 octobre 2018, M. Yves, Pierre, Paul Marchal, inspecteur général de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à temps partiel 90 % depuis le 1er janvier 2014 est réintégré à temps plein à compter du 1er janvier 2019 et admis sur sa demande à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.