JORF n°0244 du 18 octobre 2017

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en date du 10 octobre 2017, M. Jean-Michel SAPIN, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2017.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en date du 10 octobre 2017, M. Jean-Michel SAPIN, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2017.