JORF n°0244 du 18 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017, Mme GOMOT (Ségolène, Aline, Sophie) est nommée notaire à la résidence de Cébazat (Puy-de-Dôme), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017, Mme GOMOT (Ségolène, Aline, Sophie) est nommée notaire à la résidence de Cébazat (Puy-de-Dôme), office créé.