JORF n°0244 du 18 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JEANNET (Laetitia-Céline, Marcelle, Marie), épouse SACCARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de Chamalières à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme).
Mme JEANNET (Laetitia-Céline, Marcelle, Marie), épouse SACCARD, est nommée notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme JEANNET (Laetitia-Céline, Marcelle, Marie), épouse SACCARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de Chamalières à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme).

Mme JEANNET (Laetitia-Céline, Marcelle, Marie), épouse SACCARD, est nommée notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme), office créé.