JORF n°0244 du 18 octobre 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 10 octobre 2017, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Autisme France - Autisme et troubles envahissants du développement » dont le siège est transféré de Paris à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes) et qui s'intitulera désormais « Autisme France ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 10 octobre 2017, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Autisme France - Autisme et troubles envahissants du développement » dont le siège est transféré de Paris à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes) et qui s'intitulera désormais « Autisme France ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.