Abrogé28 avril 2018
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2018 - art. 8
Créé le 30 octobre 2016
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2016
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 28 avril 2018
Abrogé parArrêté du 29 mars 2018art. 8
En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au vendredi 27 avril 2018
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.