Arrêté du 10 octobre 2016

Article Annexe VI

Créé le 27 octobre 2016

GROUPE VI : MÉTIERS DES MÉTAUX

CLASSES

OPTIONS

1 : Fonderie d'art

2 : Bronze d'ornement

1 : ciselure

2 : Bronze d'ornement

2 : monture

2 : Bronze d'ornement

3 : tournure

3 : Orfèvrerie

4 : Dinanderie d'art

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 2016 au dimanche 5 janvier 2020