Arrêté du 10 octobre 2016

Article Annexe IX

Créé le 27 octobre 2016 · En vigueur du 2 septembre 2017 au 5 janvier 2020

GROUPE IX : MÉTIERS DU VÊTEMENT
CLASSES OPTIONS
1 : Modiste
2 : Tailleur homme-tailleuse homme
3 : Pelleterie et fourrures confectionnées
4 : Lingerie, corsetterie, soutiens-gorge 1 : lingerie
4 : Lingerie, corsetterie, soutiens-gorge 2 : corsetterie, soutiens-gorge
5 : Prêt-à-porter couture jour
6 : Prêt à porter flou robe du soir

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 septembre 2017 au dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 24 juillet 2017art.

En vigueur du jeudi 27 octobre 2016 au vendredi 1 septembre 2017