JORF n°0247 du 22 octobre 2016

Article 6

Article 6

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 5 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.


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Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 5 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.