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Arrêté du 10 octobre 2016

Article 6

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 5 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025