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Arrêté du 10 octobre 2016

Article 11

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017

L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'escrime prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « escrime ».

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025