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Arrêté du 10 octobre 2016

Article 10

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Article 10

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet professionnel pour enseigner l'escrime) et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet professionnel pour enseigner l'escrime) et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance