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Arrêté du 10 octobre 2016

Article 10

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025