Arrêté du 10 octobre 2016

Article 5

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Article 5

Le préfet du Morbihan, le préfet maritime de l'Atlantique, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan, le service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du Morbihan, le service départemental de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques du Morbihan, l'Agence des aires marines protégées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté de protection environnementale

Résumé. Plusieurs autorités sont responsables de faire respecter un arrêté qui protège les zones naturelles du Morbihan pendant l'hiver.

Le préfet du Morbihan, le préfet maritime de l'Atlantique, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan, le service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du Morbihan, le service départemental de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques du Morbihan, l'Agence des aires marines protégées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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