Arrêté du 10 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Afin de garantir l'équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la préservation des populations locales des espèces animales protégées mentionnées ci-après, il est instauré une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l'avifaune du Golfe du Morbihan ».
Les espèces animales protégées concernées par cet arrêté sont les suivantes :

Branta bernicla Bernache cravant
Calidris alpina Bécasseau variable
Charadrius hiaticula Grand gravelot
Recurvirostra avosetta Avocette élégante
Tadorna tadorna Tadorne de Belon
Tringa ochropus Chevalier cul-blanc

La zone de tranquillité de l'avifaune du Golfe du Morbihan se compose de deux secteurs distincts situés sur le domaine public maritime couvrant environ 473 ha.

• Le secteur « Anse de Tascon », situé entre le rivage ouest de Saint-Armel et le rivage nord et est de l'île de Tascon et délimité au nord par une ligne joignant la pointe nord de l'île de Tascon/point A et le rivage de Saint-Armel et passant par le nord de l'îlot de Corn Bihan/point B, et au sud-ouest par une ligne située à 50 mètres à l'est de la route submersible reliant l'île Tascon à Lasné. Ce secteur couvre une superficie d'environ 147 ha.
• Le secteur « Baie de Sarzeau », situé au sud d'une ligne joignant le village de Bénance/point C (Commune de Sarzeau) et la pointe de Ludré/point D (Commune de Saint-Armel) et s'étendant jusqu'au trait de côte. Ce secteur couvre une superficie d'environ 326 ha.

POINTS COORDONNÉES LAMBERT II ÉTENDU (M) COORDONNÉES GÉOGRAPHIQUES WGS 84
- X - - Y - - N - - W -
A 218617 2299528 47°35ʹ04,1ʺ 2°44ʹ13,8ʺ
B 219893 2299410 47°35ʹ04,8ʺ 2°43ʹ20,8ʺ
C 215377 2295283 47°32ʹ40,1ʺ 2°46ʹ35,3ʺ
D 218572 2295927 47°33ʹ07,6ʺ 2°44ʹ04,8ʺ

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Création d'une zone de tranquillité pour l'avifaune

Résumé. Un arrêté crée une zone protégée dans le Golfe du Morbihan pour préserver des oiseaux comme la Bernache cravant.

Afin de garantir l'équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la préservation des populations locales des espèces animales protégées mentionnées ci-après, il est instauré une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l'avifaune du Golfe du Morbihan ».
Les espèces animales protégées concernées par cet arrêté sont les suivantes :

Branta bernicla Bernache cravant
Calidris alpina Bécasseau variable
Charadrius hiaticula Grand gravelot
Recurvirostra avosetta Avocette élégante
Tadorna tadorna Tadorne de Belon
Tringa ochropus Chevalier cul-blanc

La zone de tranquillité de l'avifaune du Golfe du Morbihan se compose de deux secteurs distincts situés sur le domaine public maritime couvrant environ 473 ha.

• Le secteur « Anse de Tascon », situé entre le rivage ouest de Saint-Armel et le rivage nord et est de l'île de Tascon et délimité au nord par une ligne joignant la pointe nord de l'île de Tascon/point A et le rivage de Saint-Armel et passant par le nord de l'îlot de Corn Bihan/point B, et au sud-ouest par une ligne située à 50 mètres à l'est de la route submersible reliant l'île Tascon à Lasné. Ce secteur couvre une superficie d'environ 147 ha.
• Le secteur « Baie de Sarzeau », situé au sud d'une ligne joignant le village de Bénance/point C (Commune de Sarzeau) et la pointe de Ludré/point D (Commune de Saint-Armel) et s'étendant jusqu'au trait de côte. Ce secteur couvre une superficie d'environ 326 ha.

POINTS COORDONNÉES LAMBERT II ÉTENDU (M) COORDONNÉES GÉOGRAPHIQUES WGS 84
- X - - Y - - N - - W -
A 218617 2299528 47°35ʹ04,1ʺ 2°44ʹ13,8ʺ
B 219893 2299410 47°35ʹ04,8ʺ 2°43ʹ20,8ʺ
C 215377 2295283 47°32ʹ40,1ʺ 2°46ʹ35,3ʺ
D 218572 2295927 47°33ʹ07,6ʺ 2°44ʹ04,8ʺ

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En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2016

Source : Légifrance