Arrêté du 10 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord conclu le 6 juillet 2016 dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière, relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole, sont étendues pour la période s'étendant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2016

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Prolongation d'un accord sur la qualité du lait

Résumé. Un accord sur la qualité du lait de vache, concernant les germes et les cellules somatiques, est prolongé jusqu'à fin 2019.

Les dispositions de l'accord conclu le 6 juillet 2016 dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière, relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole, sont étendues pour la période s'étendant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

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Source : Légifrance