JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 10 octobre 2014, M. François BERTRAND, sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval en qualité de représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme, en remplacement de M. Jérôme MASCLAUX.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 10 octobre 2014, M. François BERTRAND, sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval en qualité de représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme, en remplacement de M. Jérôme MASCLAUX.