JORF n°0293 du 19 décembre 2014

ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 10 octobre 2014, M. François BERTRAND, sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval en qualité de représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme, en remplacement de M. Jérôme MASCLAUX.