JORF n°0242 du 18 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2014, M. des ARCIS (Louis-Melchior, Charles, Albert) est nommé notaire à la résidence de La Farlède (Var), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2014, M. des ARCIS (Louis-Melchior, Charles, Albert) est nommé notaire à la résidence de La Farlède (Var), office créé.