JORF n°0242 du 18 octobre 2014

ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2014, M. des ARCIS (Louis-Melchior, Charles, Albert) est nommé notaire à la résidence de La Farlède (Var), office créé.