JORF n°0239 du 15 octobre 2014

ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 8 octobre 2014,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |----------------------------------|--------------------|-----------|--------|-----------------| |ADEMPAS 0,5 mg, comprimé pelliculé|BAYER HEALTHCARE SAS|6 483 294 2|9400540 |ADEMPAS 0,5MG CPR| | ADEMPAS 1 mg, comprimé pelliculé |BAYER HEALTHCARE SAS|6 608 656 2|9400563 | ADEMPAS 1MG CPR | |ADEMPAS 1,5 mg, comprimé pelliculé|BAYER HEALTHCARE SAS|6 002 505 4|9400557 |ADEMPAS 1,5MG CPR| | ADEMPAS 2 mg, comprimé pelliculé |BAYER HEALTHCARE SAS|6 020 379 5|9400592 | ADEMPAS 2MG CPR | |ADEMPAS 2,5 mg, comprimé pelliculé|BAYER HEALTHCARE SAS|6 187 555 0|9400586 |ADEMPAS 2,5MG CPR|

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma