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ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 5

Abrogé12 janvier 2018

Créé le 12 octobre 2014

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le vendredi 12 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 3 janvier 2018art. 1

En vigueur du dimanche 12 octobre 2014 au jeudi 11 janvier 2018

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.