Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2013 :
La démission de M. HABOUZIT (Bernard, Marie, André, Jean), notaire à la résidence de Pontaumur (Puy-de-Dôme), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Pontaumur (Puy-de-Dôme) dont était titulaire M. HABOUZIT (Bernard, Marie, André, Jean) est supprimé.
Mme DUPUYLOLIER (Agnès), épouse DRIJARD, notaire à la résidence de Pontgibaud (Puy-de-Dôme), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Arrêté du 10 octobre 2013
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2013 :
La démission de M. HABOUZIT (Bernard, Marie, André, Jean), notaire à la résidence de Pontaumur (Puy-de-Dôme), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Pontaumur (Puy-de-Dôme) dont était titulaire M. HABOUZIT (Bernard, Marie, André, Jean) est supprimé.
Mme DUPUYLOLIER (Agnès), épouse DRIJARD, notaire à la résidence de Pontgibaud (Puy-de-Dôme), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.