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Arrêté du 10 octobre 2012

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Article 4

Le directeur de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé16 août 2013

Créé le 25 octobre 2012 · Périmé le 16 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les frais de scolarité à l'Ecole polytechnique

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité et d'hébergement pour les élèves de l'Ecole polytechnique.

Le directeur de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 16 août 2013

En vigueur du jeudi 25 octobre 2012 au jeudi 15 août 2013

Source : Légifrance