Arrêté du 10 octobre 2012

Article 1

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Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant :
AXE, campus de Ker Lann, rue Urbain-Leverrier, 35170 Bruz,
par l'arrêté du 26 février 2009 et modifié par les arrêtés du 31 juillet 2009, du 13 octobre 2010 et du 19 juillet 2011 susvisés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration, est complété par les rubriques suivantes de la nomenclature : 2710, 2711, 2716, 2718, 2791.
L'agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2710, 2711, 2716, 2718, 2781, 2791, 2910, 2930, 2940 et 2950.

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Extension d'un agrément pour le contrôle d'installations classées

Résumé. Un organisme nommé AXE obtient un agrément élargi pour contrôler des installations classées soumises à déclaration, couvrant de nombreuses rubriques spécifiques.

L'agrément délivré à l'organisme suivant :
AXE, campus de Ker Lann, rue Urbain-Leverrier, 35170 Bruz,
par l'arrêté du 26 février 2009 et modifié par les arrêtés du 31 juillet 2009, du 13 octobre 2010 et du 19 juillet 2011 susvisés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration, est complété par les rubriques suivantes de la nomenclature : 2710, 2711, 2716, 2718, 2791.
L'agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2710, 2711, 2716, 2718, 2781, 2791, 2910, 2930, 2940 et 2950.

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