JORF n°0238 du 12 octobre 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 octobre 2012, l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est ainsi modifié :

Représentants titulaires et suppléants du personnel
Membres suppléants

M. Fabien VANHEMELRYCK, en remplacement de M. Thierry MAZE.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 octobre 2012, l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est ainsi modifié :

Représentants titulaires et suppléants du personnel

Membres suppléants

M. Fabien VANHEMELRYCK, en remplacement de M. Thierry MAZE.