Arrêté du 10 octobre 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance