Arrêté du 10 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Application d'un arrêté sur la formation en logistique

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de l'enseignement supérieur doivent appliquer et publier ses règles.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance