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Arrêté du 10 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "transport et prestations logistiques"

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau référentiel de formation pour le BTS en transport et logistique

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un référentiel de formation pour le BTS en transport et logistique, et précise que les responsables de l'enseignement supérieur doivent appliquer ces règles.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu le décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 (Modifications des règles pour les BTS (2011-2015)) portant dispositions spécifiques à certaines spécialités de brevet de technicien supérieur pour les sessions d'examen 2013 à 2015 ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "transport et prestations logistiques" ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative "transport, logistique, sécurité et autres services" du 11 avril 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Ajout d'un référentiel de formation pour le BTS Transport et Prestations Logistiques

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un référentiel de formation pour le BTS en transport et logistique, conformément à un décret expérimental.

L'annexe du présent arrêté définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur " transport et prestations logistiques " conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 (Modifications des règles pour les BTS (2011-2015)) susvisé est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 26 avril 2011 susvisé.

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Application d'un arrêté sur la formation en logistique

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de l'enseignement supérieur doivent appliquer et publier ses règles.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et son annexe "a" seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 novembre 2011 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Le présent arrêté et l'intégralité de son annexe seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Fait le 10 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2011

Arrêté du 10 octobre 2011
Article 1
Article 2