Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu le décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 (Modifications des règles pour les BTS (2011-2015))Modifications des règles pour les BTS (2011-2015)Un décret de 2011 modifie les règles des BTS en ajoutant un référentiel de formation, en permettant des épreuves en cours d'année et en introduisant des attestations de crédits européens. portant dispositions spécifiques à certaines spécialités de brevet de technicien supérieur pour les sessions d'examen 2013 à 2015 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "transport et prestations logistiques" ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative "transport, logistique, sécurité et autres services" du 11 avril 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 juin 2011,
Arrête :