JORF n°0242 du 18 octobre 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association L'Escale, dont le siège social est situé à La Rochelle (17), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Poitou-Charentes.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'association L'Escale, dont le siège social est situé à La Rochelle (17), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Poitou-Charentes.