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Arrêté du 10 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'attribution des créneaux horaires pour les aéroports parisiens

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles pour attribuer les heures de décollage et d'atterrissage aux aéroports parisiens.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, et notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports parisiens du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 20 septembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Modification des règles d'attribution des créneaux horaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'attribution des créneaux horaires pour les aéroports parisiens.

Le 1 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est complété, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe 1 ci-jointe.

En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Modification de l'annexe sur les créneaux horaires

Résumé. Un arrêté ajoute des détails sur l'attribution des créneaux horaires pour les aéroports parisiens.

Le 2 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est complété, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe 2 ci-jointe.

En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles officiels

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Fait le 10 octobre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2011

Arrêté du 10 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe