Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé, les mots : « Jusqu'au 31 octobre 2008 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 octobre 2013 ».
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A l'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé, les mots : « Jusqu'au 31 octobre 2008 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 octobre 2013 ».
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A l'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé, les mots : « Jusqu'au 31 octobre 2008 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 octobre 2013 ».