Arrêté du 10 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les promotions dans un ministère

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2008 désigne le directeur des ressources humaines pour mettre en œuvre les règles de promotion des agents techniques et techniciens de l'environnement.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2008

Source : Légifrance