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Arrêté du 10 octobre 2008

fixant les taux de promotion dans les corps d'agent technique de l'environnement et de technicien de l'environnement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 octobre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade en 2008

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2008 pour certains corps du ministère de l'écologie.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 pour les corps d'agent technique de l'environnement et de technicien de l'environnement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les promotions dans un ministère

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2008 désigne le directeur des ressources humaines pour mettre en œuvre les règles de promotion des agents techniques et techniciens de l'environnement.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines :

L'administrateur civil hors classe

chargé de la sous-direction

des personnels administratifs,

techniques, d'exploitation

et des transports terrestres,

E. Saffroy

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2008

Arrêté du 10 octobre 2008
Article 1
Article 2
Annexe