JORF n°0248 du 23 octobre 2008

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 11 décembre 2007 portant création de certificats de qualification professionnelle conclu dans le secteur du spectacle vivant.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 11 décembre 2007 portant création de certificats de qualification professionnelle conclu dans le secteur du spectacle vivant.